Conditions d’utilisation
Le domaine du site BIOMA PLANTS appartient à Artebio, Lda., 516 176 072, qui en assure l’exploitation et la gestion.
L’utilisation du site par des tiers implique dès à présent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») par ses utilisateurs.
1. ACCÈS AU SITE
L’accès au site peut, à tout moment, être interdit à des tiers, notamment pour des raisons de réparation ou de maintenance. De plus, il appartient à Artebio, Lda. le droit de le fermer à tout moment si une circonstance justifie, selon son appréciation, cette fermeture.
Le service de la boutique en ligne consiste à mettre à disposition, via l’adresse www.biomaplants.pt, des informations relatives à un ensemble de produits, dûment identifiés dans les catalogues respectifs, permettant à l’Utilisateur, par voie électronique, de commander les produits présentés sur le site, selon les termes et conditions décrits ici.
Les éléments et informations transmis par les Utilisateurs auront pleine valeur juridique, l’Utilisateur reconnaissant les acquisitions électroniques, ne pouvant invoquer l’absence de signature pour non-respect des obligations assumées.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce service en respectant les lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables, ainsi que les Termes et Conditions énoncés ici.
Les Utilisateurs ne peuvent pas modifier le contenu du service ni envoyer des messages contenant des virus informatiques ou susceptibles de causer d’autres dommages.
Le processus de vente est soumis au respect des règles définies dans le Décret-Loi 24/2014 du 14 février, qui transpose la Directive n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux contrats conclus à distance et hors établissement commercial.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Utilisateurs reconnaissent que le Service contient des informations confidentielles et est protégé par les droits d’auteur et droits voisins, la propriété industrielle et la législation applicable. Les droits d’auteur sur tous les textes, dessins, images, graphiques et autres contenus présents sur le site appartiennent à Artebio, Lda.
Les Utilisateurs reconnaissent également que tout contenu figurant dans la publicité, la mise en avant, la promotion ou la mention de tout sponsor ou annonceur est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et droits voisins, par les lois relatives à la propriété industrielle et autres lois de protection de la propriété, de sorte que toute utilisation de ces contenus ne peut se faire qu’avec l’autorisation expresse des titulaires respectifs.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser ces éléments sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite nécessaire.
3. RESPONSABILITÉS
Tous les produits et services commercialisés dans la boutique en ligne sont conformes à la loi portugaise.
La boutique dispose des niveaux de sécurité adéquats, toutefois, Bioma Plants ne sera pas responsable des préjudices subis par l’Utilisateur et/ou des tiers, en raison de retards, interruptions, erreurs et suspensions de communications provenant de facteurs hors de son contrôle, notamment toute défaillance ou panne causée par le réseau de communication ou les services de communication fournis par des tiers, par le système informatique, les modems, le logiciel de connexion ou d’éventuels virus informatiques ou résultant du téléchargement (« download ») via le service de fichiers infectés ou contenant des virus ou autres propriétés pouvant affecter l’équipement de l’Utilisateur.
En cas d’erreur d’accès au site internet de la boutique en ligne empêchant la fourniture du service, Bioma Plants ne pourra être tenue responsable d’éventuels préjudices.
Les consultations de données et informations effectuées dans le cadre de ce service sont présumées réalisées par l’Utilisateur, Bioma Plants déclinant toute responsabilité liée à l’utilisation abusive ou frauduleuse des informations obtenues.
Bioma Plants n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect ou d’une exécution défectueuse du service lorsque cela ne lui est pas directement ou indirectement imputable pour dol ou faute grave, ne se portant notamment pas garant de (i) erreurs, omissions ou autres imprécisions relatives aux informations fournies via le service ; (ii) dommages causés par la faute de l’Utilisateur ou de tiers, y compris les violations de la propriété intellectuelle, (iii) non-respect ou exécution défectueuse résultant de l’application de décisions judiciaires ou d’autorités administratives ou (iv) non-respect ou exécution défectueuse résultant de cas de force majeure, c’est-à-dire des situations extraordinaires ou imprévisibles, extérieures et non contrôlables par Bioma Plants, qui empêchent ou entravent l’exécution des obligations assumées.
4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
i) Fournir des données personnelles et adresses correctes ;
ii) Ne pas utiliser de fausses identités ;
iii) Respecter les conditions d’utilisation des commandes.
Si l’une des données fournies par l’Utilisateur est incorrecte ou insuffisante, et qu’en raison de cela il y ait un retard ou une impossibilité dans le traitement de la commande, ou une éventuelle non-livraison, la responsabilité incombe à l’Utilisateur, Bioma Plants déclinant toute responsabilité.
En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ces obligations, Bioma Plants se réserve le droit de supprimer les achats futurs, de bloquer l’accès à la boutique, d’annuler la fourniture de tout autre service mis à disposition de cet Utilisateur, et également de refuser l’accès futur de l’Utilisateur à un ou plusieurs services proposés par Bioma Plants.
5. MODIFICATIONS AUX CGU
Bioma Plants se réserve le droit d'apporter les modifications nécessaires à ces CGU, notamment en ce qui concerne les informations sur les prix, les produits, les spécifications, les promotions et les services.
Chaque fois que cela se produit, elles seront publiées sur le Site, il est donc conseillé aux utilisateurs du site de le consulter régulièrement.
6. SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
En cas de questions concernant ces CGU, les Utilisateurs peuvent utiliser les contacts suivants :
info@biomaplants.pt
CONDITIONS DE VENTE
Les transactions de produits réalisées via cette boutique en ligne sont soumises à la législation portugaise et régies par les conditions suivantes :
1. INSCRIPTION À LA BOUTIQUE EN LIGNE
L'inscription individuelle dans la boutique en ligne se fait dans la « Zone Client ».
Cette inscription permet un processus d'achat plus simple, avec l'enregistrement des données d'identification de l'Utilisateur, permettant une reconnaissance immédiate sans besoin de ressaisir les informations.
L'Utilisateur peut mettre à jour ses données personnelles en ligne à chaque achat effectué dans la boutique en ligne.
L'accès est restreint à chaque Utilisateur et garanti par l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe qui doit être modifié lors de la première utilisation.
Ces données sont envoyées à l'e-mail de l'Utilisateur pour garantir sa confidentialité, l'Utilisateur étant seul responsable de leur utilisation ultérieure, l'outil n'ayant jamais accès à ce mot de passe.
2. PRIX ET PAIEMENT
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, dans la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation de la commande.
Bioma Plants informe que les prix affichés sont exclusifs à la boutique en ligne www.biomaplants.pt et peuvent différer des prix pratiqués sur d'autres boutiques en ligne (places de marché).
Les modes de paiement disponibles sont Paypal, carte de crédit (via Paypal), référence multibanco et Mbway.
3. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON
L'envoi des commandes pour le Portugal sera assuré par Nacex et coûtera 3,99 € pour les commandes inférieures à 39,90 €. Au-delà de ce montant, la livraison sera gratuite. L'envoi des commandes pour l'Espagne sera assuré par Nacex et coûtera 9,99 € pour les commandes inférieures à 69,90 €. Au-delà de ce montant, la livraison sera gratuite.
Ces tarifs correspondent aux envois pour le Portugal continental et l'Espagne péninsulaire. Les tarifs pour les îles et pour les produits nécessitant un envoi sur palette sont calculés au moment du passage de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement, à compter du jour ouvrable suivant, et l'adresse de livraison doit être indiquée par le client lors du passage de la commande. Il est important de fournir un contact téléphonique pour d'éventuelles clarifications de la part du transporteur.
La vérification de l'adéquation des dimensions du produit est de la responsabilité du client, qui doit s'assurer qu'elles correspondent aux limites spatiales des ascenseurs, portes et couloirs du lieu de livraison. Le montage ou démontage du produit, le transport par escaliers et/ou portes et fenêtres, ou le levage des livraisons ne seront pas effectués.
Jusqu'à trois tentatives de livraison seront effectuées à l'adresse indiquée, les jours alternés, avec un intervalle pouvant aller jusqu'à 24 heures entre chaque tentative. Il est indispensable qu'une personne autorisée par l'acheteur, majeure de 18 ans et munie d'une pièce d'identité, soit présente à l'adresse demandée pour recevoir la marchandise et signer le bon de livraison. En cas d'échec des trois tentatives, la commande sera retournée au centre de distribution de Bioma Plants.
Après la finalisation de la commande, il n'est pas possible de modifier le mode de paiement et/ou l'adresse de livraison, de demander un acompte ou une priorité de livraison.
Bioma Plants n'autorise pas le transporteur à : entrer dans le domicile ; livrer par des moyens alternatifs (exemple : hisser le produit par la fenêtre) ; effectuer l'installation ou la maintenance des produits ; ouvrir l'emballage du produit ; livrer à une adresse différente de celle indiquée sur le bon de livraison ; livrer à un mineur ou à une personne sans pièce d'identité.
4. ANNULATION ET MODIFICATIONS
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit fournir toutes ses informations d'identification (nom, adresse et adresse e-mail), le bien concerné par la rétractation ainsi que la date d'achat.
Pour annuler ou modifier une commande, envoyez un email à info@biomaplants.pt au moins 48 heures avant la date de livraison initialement prévue. Évidemment, dans ce cas, la date de livraison et les frais d'expédition peuvent être modifiés.
5. RETOURS
La livraison des produits achetés via ce service respecte les normes légales applicables au Portugal aux contrats conclus à distance et hors établissement commercial (Décret-Loi 24/2014 du 14 février).
Bioma Plants accorde la priorité à la qualité de tous les produits vendus afin qu'ils arrivent chez le client dans le meilleur état possible. Si un produit ne répond pas à ces critères de qualité, un remboursement intégral de l'achat, y compris les frais de livraison, sera effectué, à condition que la demande soit faite dans les 72 heures suivant la date de livraison. Pour que le retour soit examiné, le client doit envoyer des photos prouvant l'état dans lequel l'article est arrivé, notamment en cas de dommages ou d'envoi incorrect. Passé ce délai, les retours ne seront pas acceptés.
L'emballage doit être retourné complet, tel qu'il a été livré, accompagné de toute la documentation reçue, y compris la facture de vente, à l'adresse suivante : Rua da Zona Industrial da Lomba, 512, 4505-133, Argoncilhe, Santa Maria da Feira.
Pour que l'échange du produit puisse être effectué, il faut s'assurer que l'emballage est complet et contient tous les composants. En cas d'absence de l'un des éléments, aucun échange ne sera possible, et le produit sera renvoyé à l'Utilisateur.
Après réception et vérification du retour dans les locaux de l'entreprise, le montant correspondant au prix payé pour la commande (montant de la facture de vente) sera remboursé à l'Utilisateur.
Si l'Utilisateur a utilisé un code de réduction promotionnel, ce montant ne sera pas remboursé, c'est-à-dire que le remboursement portera uniquement sur le montant effectivement payé.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire. Il sera réalisé dans un délai de 14 jours après réception du retour du bien.
En cas d'absence de l'un des composants de l'article vendu ou si l'un d'eux n'est pas en excellent état, aucun remboursement du prix ou des frais de port ne sera effectué, et le produit sera renvoyé à l'adresse d'expédition initiale.
6. CONFIDENTIALITÉ
Bioma Plants est responsable de la confidentialité de toutes les données et informations fournies par le Client lors du processus d'achat.
7. SERVICE CLIENT (SAC)
Tous les clients disposent d'un service client, disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h, pour répondre à toute question liée aux plantes, résoudre d'éventuelles demandes ou réclamations concernant leur commande ou tout contenu disponible sur le site. Le service client peut être contacté au +351 912 604 221 ou via le site.
8. MÉCANISMES D'ARBITRAGE ET DE MÉDIATION DES CONFLITS
L'Utilisateur peut soumettre tout conflit contractuel aux mécanismes d'arbitrage et de médiation légalement constitués ou à constituer, ainsi que déposer une réclamation auprès de Bioma Plants concernant des actes ou omissions violant les dispositions légales applicables à l'acquisition de biens.
La réclamation doit être présentée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la prise de connaissance des faits par l'Utilisateur, et sera enregistrée dans les systèmes d'information de Bioma Plants, qui devra décider de la réclamation et notifier l'intéressé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de sa réception.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La loi portugaise s'applique au présent document.
Pour la résolution des litiges découlant de ce contrat, le tribunal compétent est celui de la Comarca de Porto, avec renonciation expresse à tout autre.
Les présentes conditions de vente et d'utilisation du site web détaillées ci-dessus régissent exclusivement les relations contractuelles avec le client/utilisateur du site www.biomaplants.pt, dont le domaine appartient à ARTEBIO, LDA., 516 176 072, dont le siège est situé Rua da Zona Industrial da Lomba, 512, Argoncilhe, Santa Maria da Feira.
